Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Présentation du site

Le site Éditions Subtil a pour objet :

La mise à disposition d’une boutique en ligne des livres des Éditions Subtil à destination des particuliers et des professionnels, et la publication d’actualités.

Article 2. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contactⓐeditions-subtil.net ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Éditions Subtil SAS – 11 rue dur grand chêne – Époux – 63230 Mazaye

Article 3. Acceptation des conditions d'utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, vous ne devez pas utiliser le site internet.

Article 4. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci (mises à jours, modifications de son contenu…).

La connexion et la navigation sur le site Éditions Subtil valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Article 5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de suspendre, d’interdire, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable et sans avoir à se justifier l’accès à tout ou partie du site par tout moyen à sa disposition aux utilisateurs dont l’éditeur estimera qu’ils ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation.

Article 6. Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable 

  • En cas de défaillances techniques, informatiques ou d’incompatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • Du respect des présentes CGU.

Article 7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Éditions Subtil n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Éditions Subtil se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 8. Confidentialité

8.1. Données collectées et traitées, et mode de collection des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
  • Minimisation de la collecte : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Éditions Subtil sont les suivantes :

Prénom, Nom, Email, Adresse, Téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue un achat depuis le site.
Elles peuvent être transmises aux transporteurs choisi par le client pour la réalisation de la prestation de transport et d'information du client.

Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données de localisation et coordonnées sont conservées dans le but d’émettre ou de ré-émettre les commandes diverses du site.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

8.2. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jérôme Andanson. Il peut être contacté de la manière suivante :

contactⓐeditions-subtil.net – 09 72 58 36 74

8.3. Le délégué a la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Jérôme Andanson.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

contactⓐeditions-subtil.net – 09 72 58 36 74

8.4. Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur disposant d’un compte membre peut utiliser les actions proposées dans l’accueil de son compte pour accéder ou demander la suppression de ses données, il peut également envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant sa demande et en utilisant l’adresse email fournie.

8.5. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 9. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant uniquement de faciliter la navigation. Le site n’utilise pas de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Article 10. Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site Éditions Subtil vous souhaite une excellente navigation !


Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société :

Éditions Subtil SAS au capital de 1 000 € inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 899 701 445
APE 5811Z – N° TVA FR01899701445 – www.editions-subtil.net
contactⓐeditions-subtil.net – 09 72 58 36 74

Ci-après dénommée « Éditions Subtil », d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant commander un article, notamment via le site « www.editions-subtil.net », dénommée ci-après « client ».

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente fixent les relations contractuelles entre Éditions Subtil et son client. Elles définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée de la relation commerciale entre eux.

La commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, pour toute vente réalisée par Éditions Subtil.

Éditions Subtil se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

Article 2. Commande

Éditions Subtil se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Éditions Subtil s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être envoyée mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Article 3. Produit

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « www.editions-subtil.net » de la société Éditions Subtil, dans la limite des stocks disponibles. Éditions Subtil se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 4. La disponibilité des produits

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Vous avez alors le choix entre un envoi différé ou le remboursement du produit indisponible.

Article 5. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, Il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 6. Prix

Par défaut, les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont un prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout client disposant d’un compte professionnel ou résidant dans un pays hors de l’Union Européenne se verra afficher des prix hors taxe (HT).

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le client peut choisir l’affichage des prix sous une autre devise, comme le Dollar canadien ou le Franc Suisse.

Éditions Subtil ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.). Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et la Commande sera annulée.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, facturés en supplément suivant la destination et le montant total de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros (€) uniquement.

Pour une expédition à destination de la France métropolitaine et les pays membres de l’Union Européenne, les tarifs sont calculés automatiquement avant la confirmation de la commande, pour les autres destinations la commande fera l’objet d’un devis de transport par mail.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditions Subtil, ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Article 7. Paiement

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lors de la validation du paiement :

  • Lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
  • À réception du virement bancaire.
  • À réception du chèque.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la transaction pourra être annulée si les noms et adresses figurants sur le chèque ne sont pas identiques aux coordonnées de livraison et/ou facturation de la commande.

Lors d’une commande par chèque ou virement, les produits en stock lors de votre commande seront réservés pendant 10 jours, le temps pour vous de faire parvenir le chèque ou de réaliser le virement. Passé ce délai, la disponibilité immédiate des articles commandés n’est plus garantie.

Les commandes par chèques ou virement dont le règlement n’est pas parvenu dans les 10 jours seront supprimées et ne seront pas honorées.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par La Poste via Colissimo ou Lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Éditions Subtil pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur. Le client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Vous êtes parfaitement en droit d’ouvrir le colis devant le livreur et de le refuser si le contenu du colis est abîmé. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Éditions Subtil mets tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou de votre fait ou en raison d’un cas de force majeure. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Certaines expéditions à l’international sont proposées via La Poste en « Livres et brochures », ce service économique ne dispose pas d’information de suivi ni de délai contractuel, toute réclamation concernant ce mode de livraison ne pourra être effectuée avant un délai minimum de 21 jours.

Article 9. Réserve de propriété

Éditions Subtil conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 10. Rétractation / Retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison (envoi / retour).

Pour appliquer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier ou courriel votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté un modèle de formulaire de rétractation est disponible à cette adresse :

Formulaire de rétractation

Dans un délai de 14 jours nous vous retournerons un numéro de retour, à inscrire dans votre colis, vous disposerez à votre tour d’un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande.

Les frais de renvoi du bien sont à votre charge.

Tout colis sans numéro de retour sera refusé et nous nous dégageons de toute responsabilité concernant ce colis. Tout retour dans un emballage insuffisant ou arrivant détérioré, ne pourra faire l’objet d’un remboursement intégral ni même partiel.

Le produit devra être retourné dans un emballage de nature à éviter les risques de détérioration au cours du transport retour, ne présentant pas de trace d’utilisation, permettant la remise en vente immédiate.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraisons de votre commande.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, si cela est techniquement possible, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent.

Article 11. Données à caractère personnel

Éditions Subtil s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les données collectées sont utilisées pour le traitement de votre commande, elles sont transmises au prestataire réalisant le transport. Toute information concernant le client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante :

service.clientsⓐeditions-subtil.net

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Article 12. Règlement des litiges

Tout différent éventuel entre Éditions Subtil et ses clients sera régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre ce différend à l’amiable. Veuillez au préalable prendre contact avec le service client en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand (63).

Si après une démarche préalable et écrite du client auprès du Service Clients de Éditions Subtil qui n’aurait pas abouti dans un délai de trente (30) jours, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable : « Médiation – vivons mieux ensemble ». Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr – mediation@vivons-mieux-ensemble.fr ou par courrier :

Médiation – vivons mieux ensemble
465 avenue de la Libération
54000 NANCY

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué avec Éditions Subtil, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr